Entwicklungen nicht-legislatorischer Rechtsangleichung im Europäischen Privatrecht

· Praxishefte zum Europäischen Privatrecht Livre 3 · Walter de Gruyter
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Europäisches Privatrecht entsteht nicht nur im Wege der Rechtsetzung in Form von Richtlinien und Verordnungen der Europäischen Gemeinschaft. Auch Rechtsprechung und Wissenschaft tragen dazu bei. Im Bereich (vor allem) der Wissenschaft ist soeben der Entwurf eines Gemeinsamen Referenzrahmens (Draft Common Frame of Reference) vorgelegt worden, mit dem die Principles of European Contract Law (Lando Principles) fortgeschrieben werden. Im Bereich der Rechtsprechung hat der EuGH in jüngerer Zeit in Aufsehen erregender Weise Allgemeine Rechtsgrundsätze in Privatrechtsverhältnissen angewandt.
Die Beiträge des vorliegenden Bandes erörtern diese Entwicklungen.

Quelques mots sur l'auteur

Jürgen Schmidt-Räntsch, Richter am Bundesgerichtshof; Dieter Kraus, Kabinettchef des Präsidenten des EuGH.

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